Avant le grand départ pour votre nouvelle vie sur les routes à bord de votre véhicule aménagé, il y a quelques démarches administratives auxquelles il faut penser, dont le choix de la domiciliation en fourgon aménagé. On vous l’accorde, ce n’est pas un sujet très fun ! 

C’est vrai, les démarches administratives peuvent faire peur, car elles sont parfois un peu longues et contraignantes. Mais en ce qui concerne la domiciliation, nous pouvons vous assurer que les démarches sont assez simples. Nous allons d’ailleurs essayer d’être les plus clairs possible pour vous faciliter la tâche.

Et vous allez voir que ce n’est pas si compliqué une fois qu’on sait clairement ce qu’il faut qu’on fasse !

Dans cet article, nous allons d’abord bien distinguer la domiciliation fiscale et la domiciliation postale. Ce sont deux choses différentes, mais qui sont souvent confondues. 

Nous allons ensuite vous donner 2 solutions pour la domiciliation fiscale en tant que particulier. Puis, nous vous dévoilerons 4 solutions en ce qui concerne le choix de votre adresse postale. 

Nous finirions par évoquer la domiciliation d’entreprise, cette partie s’adressera aux digital nomads (freelances, entrepreneurs, chefs d’entreprise).

Si la domiciliation en tant que nomade est un sujet qui vous intéresse, nous vous invitons à lire la suite de cet article !

Différencier adresse fiscale et adresse postale 

L’adresse fiscale 

La domiciliation fiscale c’est définir votre adresse fiscale. Celle-ci est en fait votre adresse de résidence officielle et principale en France. Vous devez en garder une pour garder un lien avec la France.

L’adresse fiscale est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de passeport ou carte d’identité, déclaration d’impôts, demande de carte grise pour votre véhicule, inscription sur la liste électorale, ou encore demande d’aides sociales… En fait, elle est nécessaire pour toute démarche demandant un justificatif de domicile.

Si vous comptez vivre en fourgon aménagé pour une durée indéterminée et que pour se faire, vous vendez ou rendez votre logement. Vous n’avez alors plus aucune adresse fixe en France. 

Mais alors, comment avoir une adresse fiscale lorsqu’on vit en van ? C’est justement ce que nous allons évoquer dans les prochaines parties ! 

L’adresse postale

L’adresse postale est l’adresse qui vous sert à recevoir votre courrier. Celle-ci n’est pas nécessairement la même que votre adresse fiscale (mais elle peut l’être pour faciliter les démarches).

Nous vous conseillons de préconiser la dématérialisation de vos factures, relevés de comptes ou papiers importants lorsque cette option est disponible. Vous recevrez ainsi moins de courriers, même s’il en restera toujours un peu.

Ne vous inquiétez pas, nous allons vous donner des solutions pour recevoir votre courrier en France quand vous serez à l’autre bout du monde au beau milieu du désert en train de kiffer votre road trip 😎

Mais avant cela, évoquons le plus important : Où se domicilier fiscalement en tant que particulier lorsqu’on est nomade ?

Domiciliation fiscale en tant que particulier : 2 solutions

Vivre dans un fourgon aménagé est tout à fait légal (aucun texte de loi ne dit le contraire) tant que vous gardez une adresse fiscale en France. 

Si vous quittez tout : logement et emploi, pour vivre dans votre fourgon, vous n’avez donc plus aucune adresse fixe, vous êtes alors considéré comme « Sans domicile fixe ou stable » (SDF).

Cela n’empêche pas que vous devez être rattaché à une adresse fiscale, ne serait-ce que pour les démarches administratives. 

Nous allons vous présenter les 2 solutions qui nous paraissent les plus simples à mettre en place.

Faire une demande de rattachement dans un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Lorsqu’on a plus de logement fixe, il est possible de faire une demande de rattachement dans un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou dans un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Cette démarche vous permet de bénéficier d’une adresse fiscale pour justifier d’un domicile en cas de besoin, et cela vous permet également de recevoir votre courrier. 

Comment faire une demande de rattachement (aussi appelé demande d’élection de domicile) ?

Pour faire une demande de rattachement au CCAS d’une commune, vous devez avoir eu un lien avec celle-ci : y être né, y avoir vécu, vous y être marié ou y avoir travaillé.

Vous devez remplir un formulaire (celui-ci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44660) et l’envoyer soit par email ou par courrier papier. Sinon, vous pouvez également le déposer au CCAS auquel vous souhaitez être rattaché.

Vous serez ensuite contacté pour passer un entretien. Pas de stresse, cet entretien est là pour vous expliquer vos droits et vos obligations, et pour que vous expliquiez un minimum votre situation.

Votre dossier sera ensuite traité par l’administration. Une réponse doit vous être donnée dans un délai de 2 mois. Si la réponse est positive, vous recevrez un justificatif de domicile, si elle est négative, le motif doit vous être indiqué.

Votre domiciliation est alors valable pour 1 an et celle-ci est renouvelable. Attention, vous devez donner signe de vie au minimum une fois tous les 3 mois, sinon la domiciliation peut être interrompue.

Si une commune compte moins de 1500 habitants et qu’elle n’a pas de CCAS, vous allez devoir contacter le CIAS. En cas de doute, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la mairie de votre commune (ou de n’importe quelle commune avec laquelle vous avez eu un lien).

Les avantages 

• La demande est encadrée par un service administratif de l’état ; 
• Ce service est gratuit et vous permet d’avoir un justificatif de domicile (pour faciliter vos démarches administratives : déclaration d’impôts quand on est nomade par exemple) ;
• Vous ne payez ni taxe d’habitation (qui sera de toute manière supprimé en 2023) ni de taxe foncière ;
• …

Les inconvénients

• Vous devez téléphoner au moins une fois tous les 3 mois pour montrer signe de vie ; 
• Vous devez renouveler votre demande chaque année ;
• …

Pour vous aider dans votre démarche, on vous invite à consulter cette page officielle des services publics sur la demande de rattachement au CCAS, toutes les étapes et infos y sont indiquées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317.

Se faire héberger fiscalement par un proche 

C’est sûrement la solution la plus simple, vous devez trouver un proche qui accepte de vous déclarer comme vivant chez lui.

Pour cela, il vous suffit de cocher la case “occupant à titre gratuit” sur votre feuille de déclaration d’impôts.

Fiscalement parlant, vous serez déclaré comme « hébergé à titre gratuit« . Et grâce à cela, l’adresse de votre proche sera également votre adresse fiscale. Celle qui vous servira pour toutes vos démarches administratives.

Les avantages 

• C’est une solution simple et rapide à mettre en place ; 
• Cette solution ne demande pas trop de démarches ; 

Les inconvénients 

• Cela peut faire perdre certains droits ou certaines aides financières au proche qui vous héberge.

Avant de prendre votre décision, n’hésitez pas à contacter le centre des impôts pour leur expliquer votre situation. Ils seront en mesure de vous aiguiller pour savoir ce qui est plus avantageux pour vous et votre proche.

C’est à vous de peser les pour et les contre de chacune des solutions. Pour notre part, après mûre réflexion, nous avons choisi d’être hébergés fiscalement chez un de nos proches.

Maintenant que vous savez comment vous domicilier fiscalement, vous devez vous dire : « ok, vous êtes bien gentils, mais je reçois comment mon courrier ? » 🙃 

Justement, on y vient ! 👇

Recevoir son courrier lorsqu’on vit en van : 4 solutions

Oui, vous allez pouvoir continuer de recevoir votre courrier même lorsque vous sillonnerez les routes du monde. Pour ce faire, nous allons vous partager 4 solutions !

Mais avant cela, vous devez savoir que votre adresse postale ne doit pas être obligatoirement la même que votre adresse fiscale.

Par exemple : vous pouvez être déclaré au CCAS pour votre adresse fiscale, mais recevoir votre courrier chez un proche. Ou bien vous pouvez être déclaré fiscalement chez un proche, mais recevoir votre courrier via un service payant (dont nous allons parler dans la suite de cet article).

Cependant, avoir la même adresse fiscale et postale peut être une bonne solution pour faciliter certaines démarches administratives.

Pour rappel : l’adresse fiscale est l’adresse de votre résidence principale (qui vous sert à justifier d’un domicile pour vos démarches administratives) et l’adresse postale est l’adresse qui vous sert à recevoir votre courrier.

Recevoir son courrier chez un proche de confiance 

Vous pouvez très bien choisir de recevoir votre courrier chez un proche. Dans ce cas-là, il vaut mieux choisir quelqu’un en qui vous avez totalement confiance, quelqu’un que vous autorisez à ouvrir votre courrier.

Cette personne pourra ensuite pour envoyer votre courrier en photo ou le scanner pour vous l’envoyer par email.

Les avantages

• C’est une solution simple à mettre en place ; 
• Vous pouvez connaître le contenu de votre courrier en temps réel ;
• Cette solution vous coûtera 0 € ;
• …

Les inconvénients

• Vous devez trouver quelqu’un de confiance ; 
• Le manque de discrétion (on n’est pas toujours à l’aise avec le fait que quelqu’un d’autre ouvre notre courrier) ;
• …

Recevoir son courrier au CCAS (si vous avez choisi cette option comme domiciliation fiscale)

Si vous avez choisi d’être rattaché au CCAS, vous pouvez utiliser cette adresse comme adresse postale pour recevoir votre courrier. 

Attention, vous ne disposez que d’un délai de 3 mois pour récupérer votre courrier, après quoi celui-ci sera jeté puisque le but premier du CCAS est de vous fournir une adresse fiscale et non de stocker le courrier.

Heureusement, vous avez la possibilité de faire une procuration pour que quelqu’un de votre entourage puisse le récupérer à votre place. Cette option est bien pratique si vous n’avez pas prévu de date retour !

Les avantages 

• Ce service est gratuit ; 
• Quelqu’un peut récupérer votre courrier à votre place via une procuration ;
• …

Les inconvénients

• Vous ne pouvez pas connaître le contenu de votre courrier en direct ; 
• Aucun moyen de savoir si vous avez reçu du courrier ou non (ou bien passer un coup de téléphone rapide, mais c’est contraignant)
• …

Souscrire à un service en ligne payant 

De plus en plus de services de « boite aux lettres virtuelle » voient le jour. Ceux-ci s’occupent de la réception du courrier, de l’ouverture, du scanne de celui-ci et de vous le transmettre via votre espace en ligne sur leur plateforme ou bien de vous l’envoyer où vous voulez.

Le Courrier du Voyageur ou bien Ubidoca propose ces services. Il faudra compter entre 10 € et 50 € par mois (selon l’offre à laquelle vous souhaitez souscrire).

Nous tenons à préciser que ce type de service permet uniquement de recevoir son courrier. Vous ne pouvez pas utiliser cette adresse comme adresse fiscale.

Les avantages 

• Vous avez accès à votre courrier très rapidement ; 
• Vous pouvez consulter votre courrier directement via votre smartphone
• …

Les inconvénients

• Ce service est payant (sous forme d’abonnement mensuel) ; 
• Tout le monde peut lire votre courrier ; 
• …

Choisir un service de La Poste (poste restante, réexpédition, stockage longue durée)

La Poste offre plusieurs services qui peuvent vous intéresser.

Tout d’abord, vous pouvez stocker votre courrier en poste restante. C’est-à-dire que vous choisissez un bureau de poste dans lequel votre courrier sera stocké.

Il y a actuellement 2 offres différentes : 

• le stockage du courrier en poste restante pendant entre 15 jours et 1 mois pour 30 € ;
• le stockage du courrier en poste restante pendant entre 1 et 3 mois pour 41,50 €.

(Il se peut que les prix changent, nous vous invitons donc à les vérifier sur le site de La Poste)

Vous pouvez faire une procuration pour que quelqu’un de confiance récupère votre courrier. Cependant, attention, chaque retrait est payant.

Vous pouvez également choisir le service de réexpédition de votre courrier vers l’adresse postale d’un proche. L’abonnement coûte environ 75 €/an.

Et sinon, La Poste propose un abonnement mobilité : La Poste peut stocker votre courrier pendant 1 an pour 89 €.

Les avantages 

• Votre courrier est entre de bonnes mains ; 
• Votre courrier peut-être récupéré par un membre de votre entourage via une procuration ;
• …

Les inconvénients 

• Tous ces services sont payants ; 
• Cela ne vous permet pas d’avoir une vision directe sur votre courrier ; 
• …

Vous connaissez maintenant 4 solutions simples pour recevoir votre courrier lorsque vous serez en voyage.

Pour notre part, nous avons choisi de recevoir notre courrier chez un proche (celui chez qui nous sommes hébergés fiscalement). Nous pensons qu’avoir la même adresse fiscale et postale facilite certaines démarches et c’est ce qui nous paraît le plus simple.

Domicilier fiscalement son entreprise lorsqu’on est digital nomad : 2 solutions

Lorsqu’il s’agit de domicilier une entreprise, plusieurs choix s’offrent à vous : 

• Si vous avez des locaux, le siège social peut avoir cette adresse (nous n’explorons pas cette solution, car elle n’est pas très répandue chez les nomades digitaux) ; 
• Sinon, vous pouvez domicilier votre entreprise à la même adresse fiscale que vous (en tant que particulier) ; 
• Ou vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise en passant par un service payant.

Saviez-vous que l’adresse de domiciliation d’une entreprise (l’adresse du siège social) est directement liée au montant de la Cotisation Foncière des Entreprises ? Vous pouvez choisir une adresse (via un service payant) avantageuse qui vous permet de payer moins cher.

Attention, vous devez effectuer vous-même le changement d’adresse du siège social, et pour ce faire, vous avez tout un tas de documents à remplir et envoyer.

Établir le siège social de son entreprise chez un proche 

Comment ? 

Vous pouvez très bien établir le siège social de votre entreprise chez un membre de votre famille ou un ami. Il a seulement quelques conditions : 

• Ce proche doit fournir une attestation comme quoi il est d’accord pour que le siège social de votre entreprise soit domicilié chez lui ;
• Si ce proche est propriétaire : il n’y a aucun souci ; 
• S’il est locataire : il doit demander une autorisation à son propriétaire.

Et pour recevoir le courrier qui concerne mon entreprise ? 

Il est tout à fait possible de recevoir le courrier qui concerne votre entreprise chez un de vos proches.

Si vous ne souhaitez pas recevoir votre courrier d’entreprise chez un proche, vous pouvez souscrire à un service de courrier en ligne. Nous allons justement en parler juste après.

Faire appel à une société de domiciliation d’entreprise

Pourquoi ? 

Vous pouvez faire appel à une société de domiciliation d’entreprise, celle-ci vous fournit une adresse pour votre siège social. C’est une solution rapide à mettre en place, mais qui demande quelques démarches administratives qui peuvent s’avérer contraignantes.

Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise dans une commune avantageuse, par exemple, une entreprise qui a son siège social à Paris paie moins de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Deux exemples de sociétés de domiciliation d’entreprise : French-Office et Digidom. Elles permettent de domicilier votre entreprise où vous le souhaitez et de recevoir votre courrier.

L’inconvénient de cette solution c’est qu’elle est payante : il faut compter entre 20 € et 50 € par mois pour le service de domiciliation, la réception du courrier, l’ouverture et la mise en ligne sur leur plateforme.

Et pour le courrier ? 

Et bien justement, comme nous venons de l’évoquer précédemment. Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise via un service payant comme French-Office, vous pouvez également recevoir tout votre courrier d’entreprise à cette même adresse.

Le courrier est alors réceptionné, ouvert, scanné et envoyé sur votre espace personnel en ligne ou bien réexpédié à votre guise.

Conclusion 

Pour résumer, même lorsqu’on vit en fourgon aménagé, on se doit de garder une adresse fiscale en France, notamment pour effectuer de nombreuses démarches administratives comme déclarer ses impôts chaque année par exemple.

Pour se faire, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez soit : 

• Faire une demande de rattachement au CCAS ;
• Ou être déclaré fiscalement chez un de vos proches.

Chacune de ces deux solutions a ses avantages et ses inconvénients, c’est à vous de prendre le temps de bien réfléchir pour faire le bon choix.

Pour recevoir votre courrier ✉️ , encore une fois, vous avez le choix : 

• Recevoir votre courrier au CCAS (si c’est votre adresse fiscale) et faire une procuration pour qu’un proche le récupère à votre place ;
• Recevoir votre courrier chez un proche de confiance qui pourra l’ouvrir, vous le scanner et vous l’envoyer ; 
• Souscrire à un service en ligne payant comme Le Courrier du Voyageur, qui réceptionne votre courrier, l’ouvre, le scanne et le mets à votre disposition sur votre espace personnel ; 
• Faire appel à un service de La Poste : mettre votre courrier en poste restante ou bien faire réexpédier votre courrier vers l’adresse d’un proche.

En ce qui concerne la domiciliation de votre entreprise, vous pouvez : 

• Établir le siège social de votre entreprise chez un proche ; 
• Faire appel à une société de domiciliation d’entreprise.

Pour la réception des courriers qui concernent votre entreprise, vous pouvez utiliser les mêmes solutions que pour votre courrier personnel : 

• Chez un proche ; 
• Via un service payant tel que French-office ; 
• Ou bien faire appel à un service de La Poste.

Nous espérons vous avoir un peu éclairé sur cette question de domiciliation lorsqu’on vit en fourgon aménagé. Dans tous les cas, nous restons à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions en commentaire ou par email ([email protected]).

Et si jamais il y a des infos manquantes dans notre article, n’hésitez pas à nous le signaler via l’espace commentaire ci-dessous.

On vous souhaite du courage dans vos démarches, si vous en êtes là, c’est que le grand départ est proche ! 👍

À bientôt, 
Johanna & Gabriel