Cette politique s’applique aux contenus numériques vendus par Objectif Vie en Van sur [URL du site], notamment les ebooks au format PDF/EPUB (les “Produits”).
1) Nature des produits
Les Produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel (téléchargement ou accès en ligne).
Aucun envoi physique n’est réalisé, sauf mention contraire explicite.
2) Droit de rétractation (14 jours) et renonciation
Par défaut, pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la confirmation de commande.
Exception pour les contenus numériques : si vous choisissez l’accès immédiat à l’ebook, vous devrez cocher, au moment du paiement, la case suivante (ou équivalente) :
« Je souhaite recevoir l’ebook immédiatement et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours. »
Dès que l’accès au fichier a commencé après votre consentement exprès, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Si vous ne consentez pas à la renonciation, l’accès à l’ebook sera différé jusqu’à l’expiration du délai de 14 jours. Vous pourrez alors :
soit confirmer vouloir l’accès immédiat avant la fin du délai en renonçant à votre droit,
soit exercer votre droit de rétractation durant ce délai.
3) Comment exercer votre rétractation (si applicable)
Avant l’expiration du délai, envoyez un email à [email protected] avec l’objet « Rétractation – [Numéro de commande] » et les informations suivantes :
Nom, prénom
Adresse email utilisée lors de l’achat
Date de commande
Titre du (des) ebook(s) concerné(s)
Déclaration non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter
Un modèle de formulaire se trouve en section 9.
Après réception, Objectif Vie en Van vous confirmera la prise en compte par email.
4) Remboursements en dehors de la rétractation
En dehors de la rétractation (voir §2 et §3), Objectif Vie en Van peut procéder à un remboursement dans les cas suivants :
Achat en double du même ebook dans les 48 h.
Lien de téléchargement défectueux ou fichier corrompu, non résolu après assistance technique.
Erreur de facturation (montant débité incorrect).
Toute autre situation laissée à l’appréciation du support, au cas par cas.
Pour ces cas, contactez [email protected] sous 14 jours après l’achat, en joignant la preuve de paiement.
5) Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique.
Délais indicatifs de traitement : 3 à 10 jours ouvrés après acceptation.
Le remboursement inclut le prix TTC payé. Les frais éventuels de services tiers non facturés par Objectif Vie en Van ne sont pas remboursés.
6) Livraison du contenu numérique
Sauf choix contraire (voir §2), l’accès au(x) fichier(s) est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un lien sécurisé envoyé par email et/ou disponible sur votre compte client.
Les liens de téléchargement restent actifs 30 jours. Pensez à sauvegarder vos fichiers.
7) Assistance technique
En cas de difficulté de téléchargement ou de lecture (formats PDF/EPUB), contactez [email protected].
Horaires de réponse : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Nous vous fournirons, si besoin, un lien alternatif ou un nouveau fichier.
8) Exceptions
Les cartes-cadeaux, coupons, ou services non liés à un ebook, s’ils existent, peuvent suivre une politique distincte qui sera précisée sur la page de vente.
Les versions de fichiers livrées après consentement exprès à l’accès immédiat ne sont pas remboursables au titre de la rétractation (voir §2).
9) Modèle de formulaire de rétractation (à copier-coller)
À l’attention de Objectif Vie en Van, 1 bis rue Alfred Duthil, 76160 Darnétal, [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique suivant : [Titre de l’ebook]
Commandé le : [date]
Commande n° : [numéro]
Nom et prénom : [vos noms]
Adresse email utilisée pour l’achat : [votre email]
Date : [date du jour]
Signature (si envoi postal)
10) Coordonnées légales
Éditeur : Objectif Vie en Van
Adresse : 1 bis rue Alfred Duthil, 76160 Darnétal
Email : [email protected]
SIREN/SIRET : 97745266300015
Siège social : Darnétal, France
11) Modifications de la politique
Objectif Vie en Van se réserve le droit de modifier la présente politique. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande, affichée ici.